2021, c’est l’année idéale pour faire des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté. Les Tatoueurs ont du Cœur vous donnent la raison… fiscale.
La loi Coluche, qu’est-ce que c’est ?
Êtes-vous familier·e de la loi dite Coluche ? Ce dispositif a été créé en 1989 et inscrit dans l’article 238 bis du Code général des impôts. Elle crée une déduction fiscale supplémentaire pour certaines associations, caritatives et humanitaires, dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté ». Son nom fait bien sûr référence à l’humoriste fondateur des Restos du Cœur.
Un plafond de réduction d’impôt augmenté en 2020 et 2021
Restaurants du Cœur, donc, mais aussi Croix-Rouge, Secours catholique ou encore Secours populaire : vous avez l’habitude de faire des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté et, de facto, entrant dans ce dispositif « Coluche » ?
Sachez qu’en 2020, le plafond de la réduction d’impôt de 75 % avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique du Covid-19. Et sachez aussi que ce plafond restera à cette hauteur un an supplémentaire, pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Jusqu’au 31 décembre 2021 pour donner
Comme le précise le site officiel de l’administration française, « les dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de nourriture ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger, bénéficient d’une réduction d’impôt correspondant à 75 % des versements retenus dans une certaine limite ».
Or, en raison du contexte socio-économique défavorable, l’article 187 de la Loi de finances pour 2021 a prorogé le relèvement à 1 000 € de ce plafond jusqu’au 31 décembre 2021. Appliqué une première fois à titre exceptionnel pour l’imposition des revenus de l’année 2020, cet avantage fiscal a donc été reconduit pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Et au-delà des 1 000 € ?
Que se passe-t-il une fois le plafond de 1 000 € atteint ? Réponse : le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d’impôt de 66 % – ce qui n’est déjà pas si mal !