Devez-vous présenter un pass sanitaire pour vous faire tatouer ? L’association Les Tatoueurs ont du Cœur fait le point sur la question.
La liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire
Sur son site officiel, le Gouvernement français liste les lieux où le pass sanitaire est obligatoire. Au cœur de plusieurs polémiques, il est exigé depuis le mois de juillet 2021 dans « les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire », nommément :
Le pass sanitaire a été étendu à d’autres espaces depuis le 9 aout 2021, dont voici là aussi la liste :
Pass sanitaire dans les salons de tattoo : ce que dit la loi
Comme vous pouvez le constater, les studios, shops ou salons de tatouage et de piercing ne figurent pas dans cet inventaire, qui se veut exhaustif. Pour autant, cela veut-il dire que les professionnel·les de la modification corporelle peuvent continuer à accueillir leur clientèle sans exiger le pass sanitaire ?
La réponse se trouve dans l’article 1 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » et modifié par LOI n°2021-1040 du 5 août 2021. Accessible en ligne sur le site de Légifrance, il dit :
« Hors les cas prévus [c’est-à-dire ceux mentionnés ci-avant], nul ne peut exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. »
Autrement dit, un ou une tatoueur·se ne peut exiger de vous la présentation d’un pass sanitaire. Dans le cas contraire, il ou elle s’expose à un an d’emprisonnement ainsi qu’à 45 000 € d’amende.
Tatouage et pass sanitaire : les cas particuliers
Attention toutefois aux cas où le pass sanitaire est obligatoire :
- pour participer à une convention de tatouage
- pour accéder à un studio situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 s’il y a eu décision du préfet du département en la matière
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